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Assistance à la définition et la mise en place d’un Fonds d’investissement pour le climat (FORIC) à destination des PME-PMI en Région Nord-Pas de Calais.

Maître d'ouvrage : Nord-Pas de Calais

Bureau d'études : ICE, Groupe BURGEAP

Mise en place d’un fonds régional permettant de faire émerger et soutenir des projets d’efficacité énergétique portés par les collectivités et les PME/PMI.

Pendant 24 mois ICE a accompagné le Conseil régional pour définir les modalités financières et juridiques de mise en place du fonds FORIC :

  • Assistance pour la procédure de notification auprès de la Commission européenne.
  • Définition du Fonds : grille d’éligibilité des projets, taille du Fonds, mode d’intervention, nature, missions et rémunération du gestionnaire de fonds.
  • Assistance pour la mobilisation des fonds privés et publics.
  • Rédaction du cahier des charges pour la sélection du gestionnaire de fonds et assistance dans l’évaluation des offres et la négociation.
  • Conseils pour la mise en place d’un protocole de suivi et d’évaluation.