Mise en place d’un fonds régional permettant de faire émerger et soutenir des projets d’efficacité énergétique portés par les collectivités et les PME/PMI.

Pendant 24 mois ICE a accompagné le Conseil régional pour définir les modalités financières et juridiques de mise en place du fonds FORIC :

• Assistance pour la procédure de notification auprès de la Commission européenne.
• Définition du Fonds : grille d’éligibilité des projets, taille du Fonds, mode d’intervention, nature, missions et rémunération du gestionnaire de fonds.
• Assistance pour la mobilisation des fonds privés et publics.
• Rédaction du cahier des charges pour la sélection du gestionnaire de fonds et assistance dans l’évaluation des offres et la négociation.
• Conseils pour la mise en place d’un protocole de suivi et d’évaluation.