BATICOV

Réduction de la pollution diffuse due aux produits phytosanitaires et bioremédiation dans les zones humides artificielles

2015-2018 (en cours)

Objectifs et contenu


Compte tenu de la pression foncière, de la dynamique issue des lois Grenelle et ALUR incitant les collectivités à limiter l’étalement urbain, de l’inscription dans le PNSE2 (2009-2013) de la gestion des sites et sols pollués, la construction de bâtiments sur des sites présentant une pollution par des composés organiques volatils constitue un enjeu majeur.
 
La gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines passe souvent dans un premier temps par le traitement des sources concentrées dans les sols qui peuvent cependant laisser des pollutions résiduelles pour lesquelles des mesures de gestion constructives s’avèrent nécessaires. Les objectifs de ces mesures de gestion sont alors de réduire les concentrations dans l’air intérieur et de favoriser leur acceptation par les parties prenantes (principe de précaution). 

Depuis les années 2000 et de manière plus systématique après la parution des circulaires et documents publiés en 2007 sur les démarches  de gestion des sites pollués (MEDDE, 2007), la prise en compte des pollutions volatiles dans le milieu souterrain a conduit au déploiement de mesures de gestion constructives. 

Le projet BATICOV (2015-2017) vise à promouvoir l’efficacité de dispositions constructives déployées sur les bâtiments en présence de pollutions volatiles dans les sols. Le projet est cofinancé par l’ADEME, coordonné par BURGEAP et fait intervenir des partenaires institutionnels (INERIS et CSTB), des juristes (Cabinet Brun Cessac et Associés), une psycho-sociologue (Aimée CASAL) et un bureau d’étude spécialisé dans les démarches HQE (TERAO).

Les objectifs du projet BATICOV sont :

  • d’établir le panel des dispositifs d’ores et déjà mis en œuvre,
  • d’identifier les éventuels freins et leviers permettant de déployer ces dispositifs et de garantir une efficacité pérenne de ce type de mesure de gestion. Les verrous étudiés sont entre autres : a) la perception et la compréhension des exigences vis-à-vis des transferts pour les différents acteurs, b) la responsabilité juridique qui leur incombe et c) l’ensemble de la chaîne de communication associée,
  • de proposer des éléments concrets à intégrer dans les missions techniques (dimensionnement, mise en œuvre, réception, entretien et maintenance, …), dans  la communication et la contractualisation (responsabilités). Ces éléments seront différenciés pour les différents acteurs (maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, bureaux d’étude, entreprises, exploitant) et les différents dispositifs.

Les livrables publics du projet qui paraîtront en 2017 sont destinés à alimenter les démarches de choix, de dimensionnement, de mise en œuvre et de suivi de l’efficacité des dispositions constructives.

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